Planifier à temps une succession

S’il y a sans doute des choses plus agréables que de se pencher sur « l’après-moi », il y a une série de très bonnes raisons de ne pas éternellement postposer une démarche d’information en vue de prendre des mesures concrètes de planification successorale.

Contrairement à une idée reçue, c’est moins l’âge avancé d’une personne qui devrait l’amener à planifier sa succession mais plutôt sa composition familiale et patrimoniale, indépendamment de son âge. Dans la plupart des cas, dès que la situation familiale et patrimoniale diverge du modèle « parents mariés qui vivent avec leurs enfants dans la maison familiale, laquelle est le principal actif du patrimoine des époux », il est utile de se renseigner pour vérifier s’il n’y a pas lieu de prendre des mesures p.ex. pour protéger le partenaire survivant ou pour économiser des impôts.

Les principales raisons qui justifient de planifier une succession sont les suivantes :

  • Economiser des impôts: la motivation de ne pas voir le fisc engloutir une bonne part des fruits du travail de toute une vie amène de nombreuses personnes à prendre rendez-vous chez le notaire pour s’informer d’une planification successorale.
  • Eviter une double imposition : dans des familles frontalières, en fonction de la résidence habituelle du défunt et des biens qui composent son patrimoine, il est tout à fait possible, en raison de l’absence d’instruments internationaux prévenant une double imposition en matière successorale, que les mêmes biens d’une même succession soient taxés deux fois, p.ex. tant en Belgique qu’en Allemagne.
  • Prévenir les conflits entre héritiers : en déterminant par avance par testament ou donation qui parmi les héritiers recueillera quel(s) bien(s), on favorise la paix dans les familles (outre l’avantage d’épargner les droits de partage qui seraient dus sinon pour la sortie d’indivision des immeubles hérités).
  • Transfert anticipé du patrimoine : on hérite de nos jours en moyenne aux alentours de 52 ans, soit bien après le moment où un nouveau ménage doit exposer des frais importants pour s’installer ou pour débuter sa carrière professionnelle. Or c’est à ces moments que la jeune génération a le plus besoin d’un coup de pouce financier. C’est pourquoi beaucoup de personnes choisissent d’anticiper l’héritage avec des transferts patrimoniaux entre vifs.

Parmi les mauvaises raisons qui pourraient retenir certaines personnes de s’informer en vue d’une planification patrimoniale ou successorale, l’on trouve :

  • La peur de se préoccuper de sa propre mort : en réalité, les personnes qui ont effectué la démarche se sentent généralement plus tranquilles que pendant toutes les années où elles ont réfoulé l’idée ou postposé la démarche d’information.
  • La peur de se dépouiller et de ne plus avoir assez pour vivre : les nombeux instruments de planification offerts par le droit belge démontrent que cette crainte n’est pas fondée. Une bonne planification successorale doit toujours avoir comme première priorité la protection de celui qui la met en place. Ce n’est qu’ensuite que sont envisagés d’autres intérêts comme économiser des impôts, favoriser les enfants etc.
  • La peur de ne plus pouvoir décider, p.ex. du sort de l’entreprise donnée : cette crainte est également non fondée car il existe de nombreuses techniques permettant de se séparer (d’une partie) de la propriété p. ex. d’une entreprise tout en se réservant le pouvoir de décision.
  • La peur que les enfants ne soient pas encore suffisamment « matures » pour assumer la propriété et/ou la gestion des biens donnés : ici aussi, il existe des techniques visant à empêcher ou rendre plus difficile la libre disposition des biens par les enfants avant qu’ils n’aient atteint un certain âge à déterminer avec le donateur, p. ex. 25 ans.

Les instruments de planification successorale sont multiples. Les principaux sont les suivants :

  • Testament : instrument le plus connu, il est en pratique souvent utilisé pour répartir les biens entre les héritiers (c’est-à-dire déjà composer des lots). Il permet aussi d’augmenter le nombre de personnes appelées à recevoir des biens du défunt, et, par voie de conséquence, de diminuer la progressivité de l’impôt successoral par héritier. On économise ainsi des impôts.
  • Donation : instrument permettant de diminuer le patrimoine du donateur et, en conséquence, de réduire la base sur laquelle les droits de succession seront calculés. Une donation peut être assortie de nombeuses modalités comme par exemple 1) la charge de prendre soin du donateur ou de quelqu’un d’autre, 2) une réserve d’usufruit par le donateur lui permettant p.ex. de continuer à vivre dans la maison donnée jusqu’à son décès ou de toucher les dividendes d’un portefeuille-titres ou 3) la charge de payer une rente au donateur sa vie durant…
  • Contrat de mariage : un contrat de mariage ou la modification de celui-ci est un instrument fort intéressant et très peu couteux dans une planification successorale.
  • D’autres instruments sont la société de droit commun, la vente d’un immeuble suivi de la donation du prix ou la conclusion d’un contrat d’assurance-vie.

Nous sommes à votre disposition pour trouver, en fonction de votre situation concrète, le ou les instrument(s) qui permet(tent) de réaliser vos objectifs en respectant vos priorités.

Plus d’informations sont disponibles sur : www.notaire.be.