Divorce

Lorsqu’une séparation ou un divorce est devenu inévitable, informez-vous sur les conséquences personnelles (p.ex. garde des enfants) et patrimoniales (partage des biens) de votre décision. Le notaire vous expliquera les procédures à respecter et vous conseillera afin que ce moment se passe le plus sereinement possible.

En bref, il existe deux manières de divorcer en droit belge :

1. Le divorce contentieux

La première est le divorce contentieux, qui suppose des revendications de part et d’autre et des plaidoiries d’avocats. Le notaire n’intervient pas dans cette forme de divorce (sauf le cas échéant dans le cadre du partage des biens subséquent au divorce, qui est ordonné par le juge après qu’il ait prononcé le divorce).

2. Le divorce par consentement mutuel

La deuxième est le divorce par consentement mutuel, où le notaire peut vous assister et vous conseiller. Pour cette forme de divorce, la loi exige que les époux se mettent d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Cela veut dire que les époux, avec l’aide du notaire qui joue le rôle d’un médiateur impartial, devront :

  • procéder au partage de tout ce qu'ils possèdent : argent, meubles, voitures, titres, immeuble(s), éventuelles dettes etc. Les époux ne doivent pas nécessairement procéder à un partage en deux lots identiques : l'un d'eux peut recevoir une part plus importante ; la seule condition est que les deux soient d’accord sur la manière de partager les biens ;
  • régler les questions relatives à leur séparation immédiate, notamment: qui continue d’habiter dans le domicile conjugal ? Y a-t-il lieu pour un époux de verser une pension alimentaire ? etc. ;
  • se mettre d’accord sur la garde et l’hébergement des enfants mineurs et sur la contribution financière pour les enfants.

Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme la moins pénible du divorce. Par son caractère consensuel, il respecte la sensibilité des deux époux qui doivent subir la procédure. Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, contrairement à un divorce contentieux, les époux ne doivent jamais se justifier ni déballer des griefs contre l'autre époux. Le but est simplement de trouver la solution qui convienne le mieux aux deux.

Plus d’informations sont disponibles sur : www.notaire.be.