Décès: que faire?

Un décès entraîne l’accomplissement d’un certain nombre de formalités administratives et fiscales.
Votre notaire pourra vous assister dans la réalisation de celles-ci.

1. Acte d'hérédité

Dans un premier temps, le notaire préparera généralement l’acte d’hérédité. C’est avec ce document que les héritiers pourront notamment obtenir la libération du/des compte(s) bancaires du défunt.

Pour préparer l’acte d’hérédité, le notaire devra effectuer plusieurs vérifications sur base de l’information fournie par la famille du défunt, notamment : vérifier si un testament a été rédigé, obtenir l’extrait de l’acte de décès du défunt et sa composition familiale, examiner d’autres documents ayant une influence sur la dévolution successorale (donations entre époux, contrat de mariage etc.). Le notaire doit par ailleurs vérifier si le défunt ou les héritiers ont des dettes fiscales, lesquelles devront être payées avant que les comptes bancaires du défunt ne puissent être libérés au profit des héritiers. En supposant que tous les héritiers soient majeurs et acceptent la succession, l’acte d’hérédité pourra être délivré au plus tôt 12 jours ouvrables après que le notaire ait effectué cette recherche fiscale.

2. Déclaration de succession

Ensuite, votre notaire pourra vous assister pour la rédaction et le dépôt de la déclaration de succession. Il s’agit d’une formalité purement fiscale. Les héritiers et/ou légataires universels doivent déposer la déclaration de succession à l’administration fiscale dans les quatre mois du décès. Ce document reprend la dévolution de la succession (qui hérite de quoi), et indique la valeur des biens et des dettes qui composent la succession. C’est sur base de cette déclaration que l’administration établira le montant des droits de succession dus par chaque héritier et/ou légataire.

Pour pouvoir préparer ce document, les héritiers doivent remettre au notaire les informations concernant l’ensemble des biens et dettes que le défunt laisse, peu importe si ces biens se trouvent en Belgique ou à l’étranger, c’est-à-dire notamment :

  • les avoirs bancaires (compte d’épargne, compte à vue, compte-titres etc.). Pour les comptes en Belgique, le notaire a uniquement besoin de connaître le nom des banques auprès desquelles le défunt a ouvert des comptes ;
  • les immeubles ;
  • les véhicules ;
  • les titres (parts sociales, actions etc.) dans une société ;
  • tout autre bien mobilier ;
  • les dettes du défunt au jour de son décès et payées après le décès (l’administration fiscale réclame la facture originale et la preuve de paiement) ;
  • les frais funéraires (l’administration fiscale réclame la facture originale) ;
  • une copie d’éventuelles assurances conclues par le défunt ou son partenaire (assurance-vie, assurance-incendie du mobilier, assurance frais funéraires).

Plus d’informations sont disponibles sur : www.notaire.be.